THELYS AVOCATS - Les implications juridiques liées à la digitalisation des entreprises.
Il est aisé de le constater et ce quelque soit le secteur d’activité : la digitalisation est partout. Que ce soit pour le traitement des factures, la signature électronique ou encore le stockage des données dans le cloud, toutes les entreprises sont potentiellement concernées. Or, les données traitées à ce titre sont des données personnelles au sens du RGPD à savoir le règlement général sur la protection des données.
Cette règlementation européenne, entrée en vigueur depuis 2018, s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme (privée, publique, administration, association) ou leur secteur d'activité. En tant que cabinet d'avocats, nous constatons quotidiennement l'impact profond de cette réglementation sur les pratiques de digitalisation des entreprises.
Le RGPD contraint en effet les entreprises à adopter des traitements de données respectueux de la vie privée des individus et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser ces données. A titre d’exemple, vous devez disposer d’un contrat contenant un certain nombre de mentions obligatoires avec toutes les personnes/ entreprises auxquelles vous confiez les données de vos clients ou de vos salariés. C’est le cas pour votre prestataire informatique, votre expert-comptable ou encore vos fournisseurs le cas échéant. Vous devez également définir une durée de conservation pour chaque donnée et procéder à sa suppression à l’issue du délai défini (5 ans par exemple).
Ces obligations encouragent une réflexion approfondie sur l'utilisation des technologies et sur la nécessité de recourir à des services numériques éthiques.
Chez Thelys Avocats, nous guidons les entreprises dans cette transition.
Se conformer au RGPD représente pour elles non seulement une obligation légale, mais également une opportunité de renforcer la confiance avec leurs clients et de se distinguer sur le marché !
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Maître Clarisse BANULS |
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MARSEILLE – VITROLLES – LA VALENTINE |