Evolution de la réglementation des déchets : des 5 flux aux 9 flux
Guide pratique : Comprendre l’évolution de la réglementation des flux de déchets des 5 flux aux 9 flux et les enjeux particuliers liés aux déchets textiles.
La gestion des déchets en entreprise est devenue un enjeu incontournable, notamment avec les récentes évolutions réglementaires. A partir du 1er janvier 2025, les entreprises seront dans l’obligation de gérer la fin de vie de leur déchets textiles, et ce conformément aux décret 9 flux. Le décret des « 9 flux » du 16 juillet 2021, en application de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, impose aux entreprises de nouvelles règles concernant le tri à la source et le recyclage des flux de déchets.
Ce guide simple et synthétique vous aidera à mieux comprendre cette réglementation et ses impacts.
Le décret du 10 mars 2016 (5 flux) : contexte et objectifs
Le décret du 10 mars 2016 a été une première étape importante dans l'amélioration de la gestion des déchets en France. Il introduisait l'obligation pour les entreprises de trier 5 flux de déchets :
- Le papier et le carton,
- Le métal,
- Le plastique,
- Le verre
- Le bois.
L'objectif fondamental était de réduire la quantité de déchets envoyés en décharge tout en augmentant les taux de recyclage. Cette mesure a marqué le début d'une politique visant à minimiser l'impact environnemental des entreprises et à promouvoir une meilleure réutilisation des ressources.
Les principales évolutions du décret
En 2020, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est venue renforcer ce cadre en étendant les obligations de tri. Le décret du 16 juillet 2021 (9 flux) a introduit deux nouvelles catégories de déchets de façon directe à savoir :
- Les fractions minérales
- Le plâtre.
Cette mesure a permis de renforcer la portée du décret initial en décret des 7 flux.
Et de façon différée, à partir du 31 décembre 2023, avec l'obligation de valorisation les flux suivants :
- Des biodéchets pour toutes les entreprises. (Décret des 8 flux)
Et au 1er janvier 2025, avec l'intégration :
- Des vêtements et textiles usagés dans la liste des flux à trier (Décret des 9 flux)
Décret des 9 flux : l'intégration des déchets textiles
Le 1er janvier 2025 sera une date clé avec l’intégration des vêtements et textiles usagés dans la liste des flux à trier. Ce changement répond à la volonté d'encourager la valorisation des textiles professionnels, un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le cadre de la démarche d’économie circulaire. Cette étape représente une opportunité importante pour transformer ces textiles en ressources réutilisables, tout en réduisant l'impact environnemental.
Évolution chronologique du décret 9 flux
Qui est concerné ?
Les entreprises concernées par ces nouvelles obligations sont celles qui ont une activité économique et qui emploient plus de 20 salariés ou qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine, tous types de déchets confondus. Il est important de noter que ces règles ne s'appliquent pas aux ménages ni aux collectivités territoriales, qui bénéficient d'un régime spécifique.
Quelles sont les sanctions ?
En termes de sanctions, le non-respect de cette réglementation peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes, une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000 € peut être infligée aux contrevenants, en vertu de la loi AGEC.
De plus, le non-respect des obligations de tri peut constituer une infraction pénale, passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 75 000 €, selon le Code de l’Environnement.
L’impact pour les entreprises
L'application stricte du décret des 9 flux s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire. En encourageant les entreprises à trier et recycler leurs déchets, cette réglementation permet de transformer ces déchets en matières premières secondaires. Ce mécanisme favorise une économie plus durable, dans laquelle les ressources sont gérer de manière vertueuse.
Pour les entreprises, il s'agit non seulement d'éviter des sanctions, mais également d'améliorer leur performance environnementale, tout en renforçant leur image auprès de leurs partenaires et clients.
Vitropole et Vitropole Entreprendre dans le cadre de leur démarche d'écologie industrielle et territoriale (EIT), dédient des moyens spécifiques à l'accompagnement des entreprises dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne les textiles usagés. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, Menouar Damine, Renaud Agier et Diane Pinard sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter dans cette transition.
N’hésitez pas à solliciter notre équipe pour anticiper les évolutions réglementaires et assurer une gestion optimale de vos déchets.
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