Clause sociale dans les marchés publics

La ville de Vitrolles favorise le retour à l'emploi des publics dits en difficultés : demandeurs d’emploi longue durée, jeunes de moins de 26 ans avec peu ou pas de qualification, allocataires de minima sociaux (RSA…), séniors, personnes en situation d’handicap...par le biais la clause sociale.

Cette dernière est un dispositif juridique afin qu’au moins 5% des heures prévues dans un marché soient intégrées dans la commande publique. Elle permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché, en fonction des critères liés à l’emploi et à la lutte contre les exclusions. Ainsi, donner aux candidats toutes les chances de trouver ou de retrouver un emploi.

La Direction de l’emploi de la ville par le biais du Bureau Municipal de l’emploi travaille en partenariat avec les Services Publics de l'Emploi : Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), et avec plusieurs acteurs de l’insertion.

C'est à travers des marchés publics et aussi des marchés privés notamment dans le développement de la RSE que la "clause sociale" permet de réserver un pourcentage d'heures de travail aux personnes éloignées de l'emploi. Par conséquent, la ville de Vitrolles favorise l'insertion et lutte contre le chômage et l'exclusion en incluant dans sa politique la clause sociale.

Vous êtes Maîtres d’Ouvrage ou Entreprises, la facilitatrice de la clause sociale de Vitrolles, Jacqueline CORREA vous conseille et vous accompagne dans chaque étape de la mise en œuvre de ce dispositif Insertion.

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