CAPSTAN vous informe sur les jours de RTT

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 janvier dernier a indiqué que la mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombant, en cas de contestation, à l’employeur (Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-17.917).

 

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Contact : Catherine BERTHOLET – Avocat associé – Spécialiste en droit du travail  - cbertholet@capstan.fr

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